Listes
Sheet n°16: Use analytics on your websites and applications
Audience measurement tools are used to obtain information about the navigation of visitors on a website or mobile application. In particular, they make it possible to understand how users arrive at a…
11 juin 2020
Sheet n°16: Use analytics on your websites and applications
Audience measurement tools are used to obtain information about the navigation of visitors on a website or mobile application. In particular, they make it possible to understand how users arrive at a…
11 juin 2020
Sheet n°11: Test your applications
Testing your product allows you to check its correct operation, to ensure a good user experience and to find and prevent defects before it goes into production. Testing your product also reduces the…
11 juin 2020
Sheet n°11: Test your applications
Testing your product allows you to check its correct operation, to ensure a good user experience and to find and prevent defects before it goes into production. Testing your product also reduces the…
11 juin 2020
Sheet n°6: Secure your websites, applications and servers
Any website, application or server must incorporate basic state-of-the-art security rules, not only on network communications but also on authentication and infrastructure.
11 juin 2020
Sheet n°6: Secure your websites, applications and servers
Any website, application or server must incorporate basic state-of-the-art security rules, not only on network communications but also on authentication and infrastructure.
11 juin 2020
The CNIL publishes a GDPR guide for developers
In order to assist web and application developers in making their work GDPR-compliant, the CNIL has drawn up a new guide to best practices under an open source license, which is intended to be…
11 juin 2020
The CNIL publishes a GDPR guide for developers
In order to assist web and application developers in making their work GDPR-compliant, the CNIL has drawn up a new guide to best practices under an open source license, which is intended to be…
11 juin 2020
Sheet n°13: Prepare for the exercise of people’s rights
The persons whose data you process have rights on his or her data: right of access, to rectification, to object, to erasure, to data portability and to restriction of processing. You must give them…
11 juin 2020
Sheet n°13: Prepare for the exercise of people’s rights
The persons whose data you process have rights on his or her data: right of access, to rectification, to object, to erasure, to data portability and to restriction of processing. You must give them…
11 juin 2020
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 juin 2020
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 juin 2020
SI-DEP, Contact Covid et StopCovid : la CNIL lance sa campagne de contrôles
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s'ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid. Après…
04 juin 2020
SI-DEP, Contact Covid et StopCovid : la CNIL lance sa campagne de contrôles
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s'ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid. Après…
04 juin 2020
Publication of CNIL's opinion on the French “contact tracing” application known as "StopCovid"
On 25 May 2020, the CNIL issued an emergency opinion on a draft decree relating to "StopCovid", which is a mobile application of the Government aiming at alerting its users about a likely risk of…
03 juin 2020
Publication of CNIL's opinion on the French “contact tracing” application known as "StopCovid"
On 25 May 2020, the CNIL issued an emergency opinion on a draft decree relating to "StopCovid", which is a mobile application of the Government aiming at alerting its users about a likely risk of…
03 juin 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 14 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 juin 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 14 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 juin 2020
Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective
À l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et…
02 juin 2020
Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective
À l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et…
02 juin 2020
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 5ème rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
28 mai 2020
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 5ème rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
28 mai 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 mai 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 mai 2020
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le…
26 mai 2020
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le…
26 mai 2020
Données personnelles – Dispositif de visioconférence TIXEO proposé par la CNIL
Le dispositif de visioconférence TIXEO est un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 mai 2020
Données personnelles – Dispositif de visioconférence TIXEO proposé par la CNIL
Le dispositif de visioconférence TIXEO est un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 mai 2020
Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle…
20 mai 2020
Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle…
20 mai 2020
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 mai 2020
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 mai 2020
Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des…
18 mai 2020
Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de ...
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des…
18 mai 2020
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi ...
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données qu'ils…
12 mai 2020
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données qu'ils…
12 mai 2020
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e)s par ce type de dispositif, vous devez suivre…
12 mai 2020
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e)s par ce type de dispositif, vous devez suivre…
12 mai 2020
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 mai 2020
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 mai 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 mai 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 mai 2020
Eight French regulators publish a working paper on their role and tools in the face of climate change
All energies must now be mobilised to respond to the COVID-19 epidemic and its human, economic and social consequences. The effects of the epidemic, which are currently manifesting themselves in a…
06 mai 2020
Eight French regulators publish a working paper on their role and tools in the face of climate change
All energies must now be mobilised to respond to the COVID-19 epidemic and its human, economic and social consequences. The effects of the epidemic, which are currently manifesting themselves in a…
06 mai 2020
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent…
05 mai 2020
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux...
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent…
05 mai 2020