Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 11 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 février 2021
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation des critères d’une certification
Le formulaire de demande d’approbation des critères d’une certification est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
08 février 2021
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation des critères d’une certification
Le formulaire de demande d’approbation des critères d’une certification est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
08 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 février 2021
Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
04 février 2021
Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
04 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 26 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 26 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 janvier 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
21 janvier 2021
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
21 janvier 2021
La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL…
20 janvier 2021
La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin ...
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL…
20 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 19 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 19 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2021
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
18 janvier 2021
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
18 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 14 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 14 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 janvier 2021
Violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants …
12 janvier 2021
Violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants …
12 janvier 2021
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
11 janvier 2021
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
11 janvier 2021
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
08 janvier 2021
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
08 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 janvier 2021
Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 janvier 2021
Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 janvier 2021
The steps of the CNIL's law enforcement process
The CNIL has a complete law enforcement toolkit enabling it to collect reports of infringements through different channels in order to carry out investigations, which can lead to issuing sanctions or…
06 janvier 2021
The steps of the CNIL's law enforcement process
The CNIL has a complete law enforcement toolkit enabling it to collect reports of infringements through different channels in order to carry out investigations, which can lead to issuing sanctions or…
06 janvier 2021
The powers of the restricted committee
In case of a non-compliance with the GDPR and the French Data Protection Act, the chair of the CNIL may refer to the restricted committee in order to make one or several measures pronounced at the…
22 décembre 2020
The powers of the restricted committee
In case of a non-compliance with the GDPR and the French Data Protection Act, the chair of the CNIL may refer to the restricted committee in order to make one or several measures pronounced at the…
22 décembre 2020
The cooperation with the other European supervisory authorities
In certain cases, it is necessary to cooperate with the other European authorities, within a procedure of sanction or an order to comply.
22 décembre 2020
The cooperation with the other European supervisory authorities
In certain cases, it is necessary to cooperate with the other European authorities, within a procedure of sanction or an order to comply.
22 décembre 2020
The steps of the procedure of sanction
When a sanction is likely to be imposed, the CNIL Chair may appoint a “rapporteur” and refer to the restricted committee.
22 décembre 2020
The steps of the procedure of sanction
When a sanction is likely to be imposed, the CNIL Chair may appoint a “rapporteur” and refer to the restricted committee.
22 décembre 2020
How does the CNIL conduct its investigations?
The CNIL has the possibility to investigate any processor of personal data, including private companies, non-profit organizations or public bodies.
22 décembre 2020
How does the CNIL conduct its investigations?
The CNIL has the possibility to investigate any processor of personal data, including private companies, non-profit organizations or public bodies.
22 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 décembre 2020
"On the record": CNIL publishes a white paper on voice assistants
Voice assistants have become a must because of their presence in smartphones, cars and even refrigerators. In order to explore the ethical, technical and legal issues involved, CNIL publishes a white…
16 décembre 2020
"On the record": CNIL publishes a white paper on voice assistants
Voice assistants have become a must because of their presence in smartphones, cars and even refrigerators. In order to explore the ethical, technical and legal issues involved, CNIL publishes a white…
16 décembre 2020
Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur
Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID…
15 décembre 2020
Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur
Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID…
15 décembre 2020