Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2020

02 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen de deux projets de délibérations relatives au fonctionnement de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pendant l’état d’urgence sanitaire ;
  2. Communication relative à l’utilisation des données de localisation dans un contexte de crise sanitaire : l’exemple du COVID-19 ;
  3. Point d’étape : préparation d’un cadre de référence relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) au titre des années 2009 à 2015 ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche sur les comportements et les attitudes liées au développement du djihadisme en France depuis le début des années 1990.

 

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