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Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 octobre 2021
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 octobre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 octobre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 octobre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 octobre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 octobre 2021
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
06 octobre 2021
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
06 octobre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 23 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 23 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du numérique
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du ...
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 16 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 16 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 9 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 9 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 2 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 septembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 2 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 septembre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union ...
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Violation du trimestre : les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 août 2021
Violation du trimestre : les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 août 2021
Recommendation 1: Regulate the capacity of children to act online
Children represent one of the largest user groups of social networks. By creating an account and ticking a box to agree to the terms and conditions, they are in fact entering into a contract. This…
10 août 2021
Recommendation 1: Regulate the capacity of children to act online
Children represent one of the largest user groups of social networks. By creating an account and ticking a box to agree to the terms and conditions, they are in fact entering into a contract. This…
10 août 2021
Recommendation 7: Check the age of the child and parental consent while respecting the child's privacy
Checking a child's age and parental permission is a complex but crucial issue: how can we protect children if we cannot identify them or know who has parental authority? How can this be achieved…
09 août 2021
Recommendation 7: Check the age of the child and parental consent while respecting the child's privacy
Checking a child's age and parental permission is a complex but crucial issue: how can we protect children if we cannot identify them or know who has parental authority? How can this be achieved…
09 août 2021
Recommendation 3: Support parents with digital education
Parents are key when it comes to the digital education of children. But they need to be given ways to help them protect their rights, while respecting their best interests.
09 août 2021
Recommendation 3: Support parents with digital education
Parents are key when it comes to the digital education of children. But they need to be given ways to help them protect their rights, while respecting their best interests.
09 août 2021
CNIL publishes 8 recommendations to enhance the protection of children online
Massively present online, children must be able to benefit from concrete, effective protection of their data. In order to support young people, parents and professionals develop a digital…
09 août 2021
CNIL publishes 8 recommendations to enhance the protection of children online
Massively present online, children must be able to benefit from concrete, effective protection of their data. In order to support young people, parents and professionals develop a digital…
09 août 2021
Recommendation 5: Promote parental controls that respect the child's privacy and best interests
Parental controls are a tool for protecting children online. However, the CNIL calls for vigilance when it comes to certain very intrusive features, since using them could cause children to feel like…
09 août 2021
Recommendation 5: Promote parental controls that respect the child's privacy and best interests
Parental controls are a tool for protecting children online. However, the CNIL calls for vigilance when it comes to certain very intrusive features, since using them could cause children to feel like…
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
Recommendation 6: Strengthen the information and rights of children by design
Everyone, even children, must be properly informed about how their data is used. This information should be age-appropriate and accessible so that users can effectively understand and take advantage…
09 août 2021
Recommendation 6: Strengthen the information and rights of children by design
Everyone, even children, must be properly informed about how their data is used. This information should be age-appropriate and accessible so that users can effectively understand and take advantage…
09 août 2021
Recommendation 2: Encourage children to exercise their rights
There are several legal and practical reasons why children should be allowed to exercise their own digital rights.
09 août 2021
Recommendation 2: Encourage children to exercise their rights
There are several legal and practical reasons why children should be allowed to exercise their own digital rights.
09 août 2021
Recommendation 8: Provide specific safeguards to protect the interests of the child
Strengthening the rights of children should also involve specific protection measures by design on the websites, services and apps they are likely to use.
09 août 2021
Recommendation 8: Provide specific safeguards to protect the interests of the child
Strengthening the rights of children should also involve specific protection measures by design on the websites, services and apps they are likely to use.
09 août 2021
Recommendation 4: Seek parental consent for children under 15
The law does to a certain degree accept a child's consent to the processing of data, accompanied by parental consent when the child is under 15. The CNIL has provided further clarification on the…
09 août 2021
Recommendation 4: Seek parental consent for children under 15
The law does to a certain degree accept a child's consent to the processing of data, accompanied by parental consent when the child is under 15. The CNIL has provided further clarification on the…
09 août 2021