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Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
18 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
18 février 2021
Ce qu’il faut savoir sur la certification
La certification est un outil de conformité permettant de répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent communiquer sur le niveau de protection des données offert par leurs produits,…
17 février 2021
Ce qu’il faut savoir sur la certification
La certification est un outil de conformité permettant de répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent communiquer sur le niveau de protection des données offert par leurs produits,…
17 février 2021

Certification des prestataires de formation à la protection des données : la CNIL publie un référentiel de critères
Afin d’apporter des garanties sur la qualité des formations délivrées en matière de protection des données, les prestataires devront respecter un référentiel de critères avant d’obtenir une…
16 février 2021

Certification des prestataires de formation à la protection des données : la CNIL publie un référentiel de critères
Afin d’apporter des garanties sur la qualité des formations délivrées en matière de protection des données, les prestataires devront respecter un référentiel de critères avant d’obtenir une…
16 février 2021

Adresser une plainte à la CNIL
Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
16 février 2021

Adresser une plainte à la CNIL
Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
16 février 2021

« Bac à sable » données personnelles de la CNIL : appel à projets 2021
Le lancement de cet appel à projet inaugure la première session du « Bac à sable » données personnelles de la CNIL. Ce dispositif, dont l’édition 2021 sera consacrée aux données de santé,…
15 février 2021

« Bac à sable » données personnelles de la CNIL : appel à projets 2021
Le lancement de cet appel à projet inaugure la première session du « Bac à sable » données personnelles de la CNIL. Ce dispositif, dont l’édition 2021 sera consacrée aux données de santé,…
15 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
12 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 février 2021
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation des critères d’une certification
Le formulaire de demande d’approbation des critères d’une certification est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
08 février 2021
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation des critères d’une certification
Le formulaire de demande d’approbation des critères d’une certification est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
08 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 février 2021

Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
04 février 2021

Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
04 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 26 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 26 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 janvier 2021

Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021

Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
21 janvier 2021
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
21 janvier 2021
La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL…
20 janvier 2021
La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin ...
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL…
20 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 19 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 19 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 janvier 2021
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
18 janvier 2021
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
18 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 14 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 14 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 janvier 2021
Violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants …
12 janvier 2021
Violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants …
12 janvier 2021
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
11 janvier 2021
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
11 janvier 2021
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
08 janvier 2021
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
08 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 janvier 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 janvier 2021

Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 janvier 2021

Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 janvier 2021