Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 29 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 29 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
29 avril 2021

Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 avril 2021

Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 avril 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 avril 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 avril 2021
Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions/réponses de la CNIL
Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils…
15 avril 2021
Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions/réponses de la CNIL
Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils…
15 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 12 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 12 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 12 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 12 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 avril 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 avril 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 8 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 8 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 avril 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 avril 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 avril 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 30 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 30 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mars 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 mars 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 18 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 18 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 mars 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation
La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
08 mars 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation
La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
08 mars 2021
Données personnelles – consultation publique sur le référentiel relatif aux entrepôts de données de santé
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
05 mars 2021
Données personnelles – consultation publique sur le référentiel relatif aux entrepôts de données de santé
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
05 mars 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 mars 2021

Scènes de la vie numérique : le LINC organise un événement de lancement de son nouveau cahier IP8
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et Etalab organisent un évènement de lancement en ligne le mardi 13 avril, de 9 h à 10 h 30, à l’occasion de la sortie du 8e cahier Innovation…
02 mars 2021

Scènes de la vie numérique : le LINC organise un événement de lancement de son nouveau cahier IP8
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et Etalab organisent un évènement de lancement en ligne le mardi 13 avril, de 9 h à 10 h 30, à l’occasion de la sortie du 8e cahier Innovation…
02 mars 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 mars 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 février 2021

Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021

Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
19 février 2021