Ordre du jour de la séance plénière du 7 janvier 2021

07 janvier 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » et modifiant les dispositions du code de procédure pénale ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d’évènements graves.

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