Ordre du jour de la séance plénière du 11 février 2021

11 février 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Audition
  2. Présentation du projet de transformation du pack de conformité « assurance » en guide RGPD du secteur de l’assurance.
  3. Communication portant sur le projet de référentiel consacré aux traitements de données de santé à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts dans le domaine de la santé ;
  4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux élections des représentants étudiants au conseil d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux élections des représentants étudiants au conseil d’administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'éligibilité au livret d'épargne populaire et au contrôle de la multi-détention de livrets réglementés.

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