Ordre du jour de la séance plénière du 4 février 2021

04 février 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Communication relative à l'activité de contrôle de la CNIL en 2020 et proposition pour l'année 2021;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l’activité professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EMR ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 relatif à l’échantillon interrégimes de retraités.

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