Listes
Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 janvier 2021
Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 janvier 2021
The steps of the procedure of sanction
When a sanction is likely to be imposed, the CNIL Chair may appoint a “rapporteur” and refer to the restricted committee.
22 décembre 2020
The steps of the procedure of sanction
When a sanction is likely to be imposed, the CNIL Chair may appoint a “rapporteur” and refer to the restricted committee.
22 décembre 2020
How does the CNIL conduct its investigations?
The CNIL has the possibility to investigate any processor of personal data, including private companies, non-profit organizations or public bodies.
22 décembre 2020
How does the CNIL conduct its investigations?
The CNIL has the possibility to investigate any processor of personal data, including private companies, non-profit organizations or public bodies.
22 décembre 2020
The powers of the restricted committee
In case of a non-compliance with the GDPR and the French Data Protection Act, the chair of the CNIL may refer to the restricted committee in order to make one or several measures pronounced at the…
22 décembre 2020
The powers of the restricted committee
In case of a non-compliance with the GDPR and the French Data Protection Act, the chair of the CNIL may refer to the restricted committee in order to make one or several measures pronounced at the…
22 décembre 2020
The cooperation with the other European supervisory authorities
In certain cases, it is necessary to cooperate with the other European authorities, within a procedure of sanction or an order to comply.
22 décembre 2020
The cooperation with the other European supervisory authorities
In certain cases, it is necessary to cooperate with the other European authorities, within a procedure of sanction or an order to comply.
22 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 décembre 2020
"On the record": CNIL publishes a white paper on voice assistants
Voice assistants have become a must because of their presence in smartphones, cars and even refrigerators. In order to explore the ethical, technical and legal issues involved, CNIL publishes a white…
16 décembre 2020
"On the record": CNIL publishes a white paper on voice assistants
Voice assistants have become a must because of their presence in smartphones, cars and even refrigerators. In order to explore the ethical, technical and legal issues involved, CNIL publishes a white…
16 décembre 2020
Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur
Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID…
15 décembre 2020
Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur
Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut Pasteur ont souhaité affirmer publiquement leur parfaite coopération dans le cadre de la lutte contre la COVID…
15 décembre 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
11 décembre 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
11 décembre 2020
Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer
Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées…
11 décembre 2020
Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer
Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées…
11 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 10 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 10 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 décembre 2020
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des ...
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur la révision des référentiels de certification des compétences du délégué à la protection des données
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 décembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur la révision des référentiels de certification des compétences du ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 décembre 2020
Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing
Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
03 décembre 2020
Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing
Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
03 décembre 2020
Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos
La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
02 décembre 2020
Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos
La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
02 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur la recommandation des droits par l’intermédiaire d’un mandat
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
24 novembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur la recommandation des droits par l’intermédiaire d’un mandat
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
24 novembre 2020
Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes de suppression de données personnelles publiées sur votre site ?
Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site web que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus…
18 novembre 2020
Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes de suppression de données personnelles publiées sur votre ...
Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site web que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus…
18 novembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur un projet de référentiel relatif à la gestion locative.
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
16 novembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur un projet de référentiel relatif à la gestion locative.
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
16 novembre 2020
air2020 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du colloque air2020 sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail : réalités et horizons » qui a eu lieu le 9 novembre 2020 en ligne.
16 novembre 2020
air2020 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du colloque air2020 sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail : réalités et horizons » qui a eu lieu le 9 novembre 2020 en ligne.
16 novembre 2020
Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au…
12 novembre 2020
Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au…
12 novembre 2020
Services en ligne : si c’est gratuit…
Sur internet, rien n’est gratuit : les données personnelles sont fortement convoitées par les entreprises, qui développent des stratégies de ciblage publicitaire.
05 novembre 2020
Services en ligne : si c’est gratuit…
Sur internet, rien n’est gratuit : les données personnelles sont fortement convoitées par les entreprises, qui développent des stratégies de ciblage publicitaire.
05 novembre 2020