Ordre du jour de la séance plénière du 14 janvier 2021

14 janvier 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

  1. Proclamation des résultats de l’élection du vice-président de la Commission et de deux membres de la formation restreinte.

I – Partie I

  1. Approbation des procès-verbaux.
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi [vote de la délibération à la majorité absolue des membres presents].
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote [vote de la délibération à la majorité absolue des membres présents].
  4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur le fonctionnement des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre l’épidémie de COVID-19 [vote de la délibération à la majorité absolue des membres présents].
  5. Communication sur une saisine pour avis de la CNIL par l’Autorité de la concurrence concernant la plainte déposée par la société Criteo à l’encontre de société Facebook.
  6. Point d’information orale sur la présentation du plan d’action recrutement.

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