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Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.
31 janvier 2022
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction...
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
28 janvier 2022
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
28 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 27 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 27 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 20 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 20 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 janvier 2022
La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022
La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022
« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs
Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
18 janvier 2022
« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs
Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
18 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
13 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
13 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 13 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 13 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
L’anonymisation et la pseudonymisation font partie des différentes mesures qui peuvent être mises en œuvre pour garantir la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement de…
13 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
L’anonymisation et la pseudonymisation font partie des différentes mesures qui peuvent être mises en œuvre pour garantir la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement de…
13 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 16 décembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 décembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 16 décembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
Refusing cookies should be as easy as accepting them: the CNIL continues its action and issues new orders
Since May 2021, the CNIL issued orders to around sixty players that do not make refusing cookies as easily as accepting them. The CNIL has continued its investigations, following which the chair has…
14 décembre 2021
Refusing cookies should be as easy as accepting them: the CNIL continues its action and issues new orders
Since May 2021, the CNIL issued orders to around sixty players that do not make refusing cookies as easily as accepting them. The CNIL has continued its investigations, following which the chair has…
14 décembre 2021
La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour l'équipe de développement
Le guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits,…
13 décembre 2021
La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour l'équipe de développement
Le guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits,…
13 décembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 9 décembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 décembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 9 décembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 décembre 2021