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La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

The purpose of the Schengen Information System II (SIS II) is to enable the Member States of the Schengen area to establish a common policy for monitoring entry into the Schengen area and thus to…

The French Data Protection Act and its implementing decree have been amended to bring national law into line with the “European personal data protection package”, consisting of Regulation 2016/679 of…

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.

Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives qui pourraient…

La vérification de l’âge des mineurs et de l’autorisation parentale est une question complexe mais déterminante : comment protéger les mineurs si on ne parvient pas à les identifier ou à…

On 18 May 2021, the Chair of the CNIL issued formal notices to organisations that do not allow Internet users to refuse or accept cookies as easily. These organisations include international actors…

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…

La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…

La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 mai 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :