Listes
The monitoring body designated by the code of conduct
The proper application of a code by the adherents is regularly verified. The CNIL recalls the role and obligations of the monitoring body.
22 février 2022
The monitoring body designated by the code of conduct
The proper application of a code by the adherents is regularly verified. The CNIL recalls the role and obligations of the monitoring body.
22 février 2022
What shall a code of conduct contain?
The content of a code of conduct is framed by the GDPR and by guidelines adopted by the European Data Protection Board (EDPB) which provides practical explanations and examples.
22 février 2022
What shall a code of conduct contain?
The content of a code of conduct is framed by the GDPR and by guidelines adopted by the European Data Protection Board (EDPB) which provides practical explanations and examples.
22 février 2022
How to get a code of conduct approved?
The drafts for national codes are examined and approved by the CNIL, whereas the draft for European codes are submitted to the European Data Protection Board (EDPB) for its opinion.
21 février 2022
How to get a code of conduct approved?
The drafts for national codes are examined and approved by the CNIL, whereas the draft for European codes are submitted to the European Data Protection Board (EDPB) for its opinion.
21 février 2022
Évènement : la CNIL organise la première édition du Privacy Research Day
Le 28 juin 2022, la CNIL a organisé à Paris la première édition de Privacy Research Day, une conférence internationale dédiée à la recherche dans le domaine de la protection de la vie privée et des…
18 février 2022
Évènement : la CNIL organise la première édition du Privacy Research Day
Le 28 juin 2022, la CNIL a organisé à Paris la première édition de Privacy Research Day, une conférence internationale dédiée à la recherche dans le domaine de la protection de la vie privée et des…
18 février 2022
Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d'un partenariat visant à…
18 février 2022
Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d'un partenariat visant à…
18 février 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 17 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 février 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 17 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 février 2022
La CNIL publie son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un…
17 février 2022
La CNIL publie son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un…
17 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Priority topics for investigations in 2022: commercial prospecting, cloud and telework monitoring
The CNIL carries out checks on the basis of complaints received, current events, but also priority themes that it chooses on its own initiative. This year, the three themes selected are: commercial…
15 février 2022
Priority topics for investigations in 2022: commercial prospecting, cloud and telework monitoring
The CNIL carries out checks on the basis of complaints received, current events, but also priority themes that it chooses on its own initiative. This year, the three themes selected are: commercial…
15 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022
Digital euro: what is at stake for privacy and personal data protection?
The European Central Bank (ECB) announced on July 14, 2021, the launch of an experiment concerning the use of the euro only on digital media for deployment as of 2024. The CNIL focuses on the…
14 février 2022
Digital euro: what is at stake for privacy and personal data protection?
The European Central Bank (ECB) announced on July 14, 2021, the launch of an experiment concerning the use of the euro only on digital media for deployment as of 2024. The CNIL focuses on the…
14 février 2022
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 février 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 février 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des ...
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 février 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 février 2022
Violation du trimestre : les défauts de configuration des espaces de stockage dans le cloud public
La « violation du trimestre » est un exemple d’incident de sécurité touchant des données personnelles inspiré d’incidents réels notifiés à la CNIL. L’objet de la présente publication est avant tout d…
07 février 2022
Violation du trimestre : les défauts de configuration des espaces de stockage dans le cloud public
La « violation du trimestre » est un exemple d’incident de sécurité touchant des données personnelles inspiré d’incidents réels notifiés à la CNIL. L’objet de la présente publication est avant tout d…
07 février 2022
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 février 2022
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 février 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 février 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 février 2022
Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 février 2022
Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 février 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction...
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022