Ordre du jour de la séance plénière du 16 décembre 2021

16 décembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur :
  • un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’identification des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Infodrones » ;
  • un projet d’arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Système de signalement de drones » (SSD) ;
  1. Note d’arbitrage relative aux bases légales possibles pour la réutilisation des enregistrements vocaux aux fins d’amélioration du dispositif de reconnaissance vocale de la société Crédit du Nord ;
  2. Point d’information sur les plénières CEPD ;

  3. Examen de deux projets relatifs à l’adoption de deux référentiels consacrés aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’une autorisation d’accès compassionnel ;
  4. Examen d’un projet de délibération autorisant la Société française de cardiologie (SFC) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Cardiohub » ;
  5. Point d’information sur le rapport d’activité 2021.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur trois projets d’arrêtés mettant en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif au fonctionnement du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP).

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