Listes
Délibération 92-089 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Balaruc-les-Bains concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation
Délibération 92-089 du 22 septembre 1992
Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Balaruc-les-Bains concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les…
DECISION n°DR-2014-316 du
Décision DR-2014-316 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à identifier les facteurs influençant la survenue d’une recanalisation après le traitement endovasculaire d’un anévrisme intra-crânien. (Demande d’autorisation n° 913413V2)
DECISION n°DR-2014-316 du
Décision DR-2014-316 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2010-202 du
Décision DR-2010-202 délivrée au LABORATOIRE PIERRE FABRE SA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation par le patient la rapidité d'action des différentes prises en charge de l'inflammation gingivale (Demande d’autorisation n°1410169)
DECISION n°DR-2010-202 du
Décision DR-2010-202 délivrée au LABORATOIRE PIERRE FABRE SA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation par le patient la…
DELIBERATION n°2014-266 du 26 juin 2014
Délibération n° 2014-266 du 26 juin 2014 autorisant la Banque de France à modifier le dispositif de détection des chèques « présumés flambants » à l’occasion de la consultation du fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
DELIBERATION n°2014-266 du 26 juin 2014
Délibération n° 2014-266 du 26 juin 2014 autorisant la Banque de France à modifier le dispositif de détection des chèques « présumés flambants » à l…