Ordre du jour de la séance plénière du 27 janvier 2022

27 janvier 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Point d’information et restitution du « Bac à sable 2021 » de la CNIL en santé numérique ;
  2. Audition et examen d’un projet de délibération relatif à la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « Magellan ;
  3. Communication relative au mécanisme de contrôle du code de conduite national porté par l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel.

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