Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre en compte cette opposition dans la durée, quelle que soit la source des données utilisées.
Principe général :
- Les personnes ont un droit absolu de s’opposer, simplement et gratuitement, à la prospection commerciale ;
- La constitution d’une liste repoussoir est l’un des mécanismes permettant de prendre en compte cette opposition dans le temps ;
- Cette liste ne peut en aucun cas servir à une autre finalité.
Le droit d’opposition dans la prospection commerciale
Que la personne ait fourni ou non son consentement préalable à la réception de messages de prospection, elle doit toujours, à tout moment, pouvoir faire cesser la réception de messages promotionnels ultérieurs.
Pour rappel, le consentement de la personne concernée n’est pas toujours nécessaire pour procéder à de la prospection. Ainsi, si l’opération est menée par voie postale, par téléphone (hormis par automate d’appel) et dans certains cas par voie électronique (auprès d’une personne déjà cliente pour des services analogues ou auprès d’un professionnels pour des messages en lien avec son activité), il est possible de mobiliser la base légale de l’intérêt légitime. Dans ce cas, les personnes doivent pouvoir s’opposer de façon simple et gratuite à ces sollicitations, lors de la collecte des données ainsi qu’à chaque sollicitation.
Exemple : avec un lien de désabonnement au bas d’un courrier électronique.
Ce droit d’opposition est absolu en matière de prospection commerciale et n’a pas à être justifié par la personne.
Constituer une liste repoussoir
Pour être effectif, le droit d’opposition des personnes doit être pris en compte dans la durée.
Il est pour cela possible de constituer une liste repoussoir. Celle-ci permet d’éviter de rajouter, par mégarde, les personnes qui se sont déjà opposées à de la prospection dans une liste de personnes à démarcher.
Exemple : liste constituée à l’aide de données venant d’un tiers, comme un « data broker ».
Une liste repoussoir est l’un des mécanismes permettant d’exclure durablement de toute nouvelle opération de prospection les personnes opposées à des telles sollicitations.
Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires doivent être conservées.
La CNIL recommande que les informations permettant de prendre en compte l’opposition d’une personne soient conservées au minimum 3 ans.
Rappel
Dans le cadre de la prospection téléphonique, il est obligatoire de prendre en compte de façon permanente les listes d’opposition comme Bloctel.