Ordre du jour de la séance plénière du 9 décembre 2021

09 décembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la COVID-19 ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » ;
  3. Examen d’un projet de communication relatif aux conditions de déploiement des caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics ;

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration.

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