Listes

Décision DF-2013-1279 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site internet relatif au réseau d’anciens salariés du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1723381)

Décision DE-2013-091 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le potentiel de recrutement de patients dans les essais cliniques comparatifs, à partir de la base PMSI pour la période 2009-2012. (Demande d’autorisation n° 1649202)

Décision DF-2017-1722 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et d’analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1668624v1)

Décision DF-2017-893 autorisant la société FORCE 6 SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception des messages électroniques de la plateforme liée à la gestion des usagers (demande d’autorisation n°1990326v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion informatisée du laboratoire.

Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Projet de recherche cancer Auvergne prostate » (Demande d’autorisation n° 916034)