Listes
DECISION n°DF-2010-064 du
Décision DF-2010-064 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et des exercices de stock options (demande d’autorisation n°1388129)
DECISION n°DF-2010-064 du
Décision DF-2010-064 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2013-334 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-334 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société EURO SANTE DIFFUSION d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail
DELIBERATION n°2013-334 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-334 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société EURO SANTE DIFFUSION d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2011-856 du
Décision DF-2011-856 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des locaux des machines et des produits (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1450538 V1)
DECISION n°DF-2011-856 du
Décision DF-2011-856 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des…
DELIBERATION n°2008-364 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-364 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CIDAL – VITRINE MAGIQUE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1305834)
DELIBERATION n°2008-364 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-364 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CIDAL – VITRINE MAGIQUE d’un transfert de données à…
La communication politique
Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine
Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 15 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL.
Les outils de communication politique
Fiche n°1
Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées.
Les fichiers de communication politique
Fiche n°2
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents.
L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
Fiche n°3
Les informations publiques peuvent être réutilisées selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration et dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Fiche n°4
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
Les fichiers du secteur privé
Fiche n°5
Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés.
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Fiche n°6
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations respectives.
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Tableau récapitulatif
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique.
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Les documents associés à cette thématique
Délibération 2000-002 du 13 janvier 2000
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France d'un traitement de données personnelles de santé à des fins d'évaluation des pratiques de soins en urgence face à un infarctus du myocarde.
Délibération 2000-002 du 13 janvier 2000
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France d'un traitement de données…
DECISION n°DF-2011-073 du
Décision DF-2011-073 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention de fuite d’informations confidentielles hors de la société pouvant entraîner la conduite d’enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n°1482878)
DECISION n°DF-2011-073 du
Décision DF-2011-073 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2010-236 du
Décision DF-2010-236 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428556)
DECISION n°DF-2010-236 du
Décision DF-2010-236 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…