Listes

Décision DR-2019-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'intérêt de la mesure de l'élasticité hépatique par fibroscan chez les patients atteints de la maladie de Wilson (MW) pour l'estimation initiale de la fibrose et pour le suivi du traitement (Demande d’autorisation n° 918336)

Décision DF-2016-483 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912308)

Décision DR-2022-051 autorisant l’HÔPITAL SAINT JOSEPH MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats au long cours du rétrécissement valvulaire aortique en fonction du traitement (chirurgical ou percutané), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2030, intitulée « The ExPECTaNcy study » (Demande d’autorisation n°922039).

Décision DF-2016-394 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de centralisation et d’hébergement des applications, de gestion des opérations de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunérations (demande d’autorisation n°1916929)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Jules Fil d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.