Listes

Délibération adressant un avertissement à X

Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre en vue de l'établissement des listes de recensement pour les élections aux Caisses de Sécurité Sociale

Décision DF-2015-085 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion du personnel, la gestion des actions, la dotation d’avantages sociaux et la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1826239)

Délibération relative aux enquêtes statistiques nationales de soins par sondage menées par le service médical de la CNAMTS.

Délibération n° 2013-081 du 28 mars 2013 autorisant l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des droits des mineurs et de leurs ayants droit

Décision DE-2017-386 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire une technique arthroscopie pour le transfert du muscle grand dorsal. (Demande d'autorisation n° 1953259)

Décision DR-2013-590 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de la réponse immuno-virologique aux antirétroviraux chez les patients infectés par les VIH1 du groupe O vivant en France. (Demande d’autorisation n° 912468

Décision DF-2011-613 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis EY aux fins d’assurer la centralisation des informations détenues par EY sur les prestataires externes auxquels EY a recours pour les besoins de son activité (Demande d’autorisation n°1503793)