Listes

Décision DR-2020-295 autorisant le GROUPEMENT DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une portant sur l’évaluation de l’impact de l’utilisation de la méthode Humanitude lors de la toilette chez la personne âgée institutionnalisée, intitulée « HUMANITUDE ». (Demande d’autorisation n° 920134)

Délibération portant avis relatif aux projets d'arrêtés ministériels présentés par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation de la section consulaire de l'ambassade de France à Bonn et à Vienne, du consulat général de France à Bâle, Buenos-Aires, Douala, Hambourg, Libreville, Luxembourg, Mons, Rotterdam, Sydney et Toronto, des chancelleries détachées de Mayence et de Trèves.

Décision DR-2016-274 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Traitement antiépileptique et tumeur cérébrale de l’enfant : quels critères diagnostiques et quel traitement pour quel patient ? » (Demande d’autorisation n° 916183)

Décision DR-2014-249 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire portant sur les effets indésirables tardifs graves et/ou inattendus des anti-angiogéniques et/ou inhibiteurs de mTOR chez les patients traités pour un cancer du rein métastatique ou localement avancé. Etude CARLA. (Demande d’autorisation n° 912578V1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des prêts et des lecteurs de la bibliothèque municipale de la ville de Joué-Les-Tours.

Délibération n°2009-598 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391774)

Décision DF-2015-839 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Dubaï et la Chine aux fins d’approbation des transactions à risque susceptibles de créer des conflits d’intérêt (demande d’autorisation n°1877915)