Listes

Décision DR-2017-304 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique du service NeLLY pour la Maladie Rénale Chronique sévère non dialysée – PRIME-16-0418 (Demande d’autorisation n° 917172)

Décision DF-2013-446 autorisant la société OPTIQUE DES GLENAN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660038)

Délibération n°2010-177 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM 31 TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2011-525 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387619)

Délibération n° 2014-196 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2010-297 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place de « RENAPE : registre national des tumeurs rares du péritoine ». (Demande d’autorisation n° 910306)