Listes

Délibération n° 2012-293 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (Demande d’avis n° AV 12018581)

Décision DR-2021-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la voie d’abord intra-osseux en cas d’abord vasculaire difficile, intitulée « IODA ». (Demande d’autorisation n° 921322)

Délibération n° 2013-160 du 13 juin 2013 autorisant l’Ordre des avocats de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé @voclé

Délibération n° 2015-077 du 5 mars 2015 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2011-089 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement de l’ensemble des demandes des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1484429).