Listes

Décision DF-2015-270 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841212)

Délibération n° 2016-080 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondants Informatique et Libertés» présentée par ANAXIL.

Décision DR-2019-114 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des attaques terroristes menées en France sur l’incidence des hospitalisations pour événements cardio-vasculaires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2007 à 2018, intitulée « SACA ». (Demande d’autorisation n° 919124)