Listes

Décision DR-2015-71 autorisant la société AMGEN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective portant sur des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique en rechute ou réfractaire en cours d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 914515)

Délibération n°2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports – TES ;  système de délivrance des visas des ressortissants étrangers – VISABIO ; fichier national des non-admis – FNAD) 

Délibération n°2007-367 du 29 novembre 2007 portant prorogation de la phase expérimentale du dossier pharmaceutique.

Décision DF-2016-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894109)

Décision DR-2013-342 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique nationale, descriptive, longitudinale visant à évaluer le ressenti des patientes vis-a-vis de leur prise en charge (informations générales, consignes pratiques, réalisation des injections) dans le cadre d'une fécondation in vitro. (Demande d’autorisation n° 913249)

Décision DR-2016-168 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le portage du pneumocoque dans la région sanitaire des Hauts-Bassins au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 915554)

Décision DR-2012-569 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la physiopathologie du tissu adipeux. (Demande d’autorisation n° 912502)