Les droits numériques des mineurs


Les mineurs ont des droits numériques : ils doivent pouvoir les exercer. La CNIL entend les accompagner avec l’aide des parents comme des professionnels. Les recommandations suivantes seront progressivement mises à jour en fonction des travaux de la CNIL en lien avec les acteurs concernés.

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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement ...

Encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

Recommandation 1

Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une démarche d’ordre contractuel.

Encourager les mineurs à exercer leurs droits

Recommandation 2

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.

Accompagner les parents dans l’éducation au numérique

Recommandation 3

Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de leurs droits.

Rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Recommandation 4

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans.

Promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant

Recommandation 5

Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives.

Renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

Recommandation 6

Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur.

Vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée

Recommandation 7

La vérification de l’âge des mineurs et de l’autorisation parentale est une question complexe mais déterminante : comment protéger les mineurs si on ne parvient pas à les identifier ou à savoir qui exerce l’autorité parentale ?

Prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant

Recommandation 8

Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d’utiliser, et ce dès leur conception.

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