Les missions de l'observatoire


L'observatoire des élections est une structure de veille des pratiques de communication politique, de dialogue avec les partis et d'information régulière des électeurs.

Placé sous l'autorité d'un membre de la CNIL, l'observatoire des élections se compose d'une équipe pluridisciplinaire d'une dizaine d'agents. 

l’Observatoire des élections a pour mission :

  • d'informer les électeurs de leurs droits « Informatique et Libertés » ;
  • de réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » et, le cas échéant, de mener des contrôles ;
  • d'accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique, en leur fournissant des outils et conseils pratiques pour se conformer à la loi « Informatique et Libertés » ;
  • de proposer des pistes d'amélioration aux pouvoirs publics s'agissant du cadre juridique existant en matière de protection des données personnelles traitées à des fins de communication politique.

Pour remplir ces différentes missions, La CNIL met à la disposition des partis, candidats et électeurs différents outils juridiques et pratiques leur permettant de s’informer sur le cadre « Informatique et Libertés » applicables aux opérations de communication politique.

 

 

Les mots clés associés à cet article