Documenter la conformité

28 juin 2018

Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.

 

Votre dossier devra notamment comporter les éléments suivants :

La documentation sur vos traitements de données personnelles

L'information des personnes

  • Les mentions d’information
  • ​Les modèles de recueil du consentement des personnes concernées,
  • Les procédures mises en place pour l'exercice des droits

Les contrats qui définissent les rôles et les responsabilités des acteurs

Vous aurez franchi cette étape si

  • Votre documentation démontre que vous respectez les obligations prévues par le règlement européen

 

Félicitations ! Vous êtes prêts !


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