Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0)

Décision DF-2017-2061 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2065317v0)

Décision DF-2017-1611 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données personnelles et commerciales relatives aux clients GAP et Banana Republic des services de shopping personnalisé (demande d’autorisation n°1587707v2)

Décision DR-2017-077 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie d'alzheimer et des troubles connexes, afin de promouvoir un diagnostic précoce et améliorer à la fois la prise en charge des patients et soutenir les aidants

Décision DF-2017-1269 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2033529v0)

Décision DE-2017-405 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la qualité de l'hygiène hospitalière des enfants porteurs de cathéter veineux central en réanimation. (Demande d'autorisation n° 2013622)