Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2018-171 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-171 du 24 mai 2018 autorisant la société DIATELIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé eNephro
DELIBERATION n°2018-171 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-171 du 24 mai 2018 autorisant la société DIATELIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 2018-189 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-189 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Centre Atlantique
Délibération 2018-189 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-189 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Centre Atlantique
Délibération 2018-246 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-246 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département de l’Isère
Délibération 2018-246 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-246 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département de l’Isère
Délibération 2018-214 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL
Délibération 2018-214 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les…
DELIBERATION n°2018-203 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO
DELIBERATION n°2018-203 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO
Délibération 2018-247 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-247 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département des Alpes Maritimes
Délibération 2018-247 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-247 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département des Alpes Maritimes