Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2018-171 du 24 MAI 2018

Délibération n° 2018-171 du 24 mai 2018 autorisant la société DIATELIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé eNephro

DELIBERATION n°2018-171 du 24 MAI 2018

Délibération n° 2018-171 du 24 mai 2018 autorisant la société DIATELIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2018-189 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-189 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Centre Atlantique

Délibération 2018-189 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-189 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Centre Atlantique

Délibération 2018-246 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-246 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département de l’Isère

Délibération 2018-246 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-246 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département de l’Isère

Délibération 2018-214 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Délibération 2018-214 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les…

DELIBERATION n°2018-203 du 24 MAI 2018

Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO

DELIBERATION n°2018-203 du 24 MAI 2018

Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO

Délibération 2018-247 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-247 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département des Alpes Maritimes

Délibération 2018-247 du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-247 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département des Alpes Maritimes