Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurances, de capitalisation, de réassurances et d'assistance et par leurs intermédiaires

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Beaucouze

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Landres

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Villeneuve de Rivière.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des établissements de santé du Bon Sauveur

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers des étudiants de l'Unité Pédagogique d'Architecture de Saint-Etienne