Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du parc automobile par la Mairie de Lille.

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une étude statistique par le Ministère de l'Agriculture.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Joudreville.

Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques