Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du système automatique de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation des règlements "étranger" dit S.A.G.I.T.T.A.I.R.E.

Délibération portant avis sur les conditions d'informatisation des centres de formalités des entreprises abrités respectivement par : la chambre de métiers de Loire-Atlantique, le greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire.

Délibération portant avis sur le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'Assurance Maladie - Version 1.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la mise en place d'un traitement dénommé "modulation des taxes parafiscales céréalières" mis en oeuvre par la direction générale des impôts

Délibération portant avis sur le projet de décision relatif à la mise en place d'un traitement dénommé "modulation des taxes parafiscales céréalières" mis en oeuvre par l'ONIC

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.