Les délibérations de la CNIL

Délibération portant conseil sur le choix du site des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à l'aide sociale

Délibération relative au traitement automatisé de la gestion des contraventions au stationnement.

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Genève.

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Londres

Délibération relative à une demande présentée par Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils tendant à les faire bénéficier de la dérogation prévue par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978.

Délibération relative à la mise en oeuvre par le Ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'empreintes digitales