Les délibérations de la CNIL
Délibération 88-52 du 10 mai 1988
Délibération portant adoption d'une recommandation sur la compatibilité entre les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Délibération 88-52 du 10 mai 1988
Délibération portant adoption d'une recommandation sur la compatibilité entre les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux…
Délibération 88-50 du 10 mai 1988
Délibération adressant un avertissement à l'association X
Délibération 88-50 du 10 mai 1988
Délibération adressant un avertissement à l'association X
Délibération 88-49 du 10 mai 1988
Délibération portant avis sur la création par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) d'une banque de données télématique destinée à assurer la publicité légale du contenu du registre national du commerce et des sociétés
Délibération 88-49 du 10 mai 1988
Délibération portant avis sur la création par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) d'une banque de données télématique…
Délibération 88-43 du 26 avril 1988
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'EDF-GDF ("opération 20.000 volontaires pour la recherche médicale")
Délibération 88-43 du 26 avril 1988
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels…
Délibération 88-46 du 26 avril 1988
Délibération portant sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre, à l'hôpital Robert Debré, d'un système de gestion administrative et médicale des patients, dénommé Patient Care System
Délibération 88-46 du 26 avril 1988
Délibération portant sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre, à l'hôpital Robert…
Délibération 88-47 du 26 avril 1988
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre à l'hôpital Robert Debré d'un système de gestion des laboratoires d'hématologie, de bactériologie et de biochimie
Délibération 88-47 du 26 avril 1988
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre à l'hôpital…