Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Hazebrouck d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération sur une demande d'avis présentée par le Ministre de la Défense et portant sur la création d'un système informatique national relatif au temps de travail des personnels du Ministère

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Cannes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux du service de radiologie (ERIX)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'Assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux des patients (SESAME - Filière MISTRAL)

Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le bureau d'aide sociale de la ville de Paris concernant la création d'un traitement automatisé destiné à la gestion des résidents des établissements d'aide aux travailleurs migrants

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à analyser les acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs protégés mis en oeuvre par le ministère de la Justice