Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service de pneumologie de l'hôpital TENON pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service de médecine interne de l'Hôpital Antoine BECLERE (CLAMART) - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget, chargé du budget, concernant le traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune

Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par l'unité d'immunologie de l'hôpital BROUSSAIS pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la prévention et au règlement judiciaire des difficultés liées au surendettement des ménages.