Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur une demande d'avis modificative de la Direction générale des impôts relative au traitement national "SPI".

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation du système automatisé de saisie, dénommé "SESAM".

Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant le traitement "IRIS", d'échanges d'informations par télétransmission entre organismes complémentaires et caisses primaires d'assurance maladie.

Délibération portant sur une demande d'avis de la mairie de Compiègne relative à la constitution d'un fichier d'adresses destiné à diligenter les enquêtes sur des débiteurs du Trésor demandées par le Trésor Public.

Délibération portant sur un traitement automatisé de la Direction de la comptabilité publique relatif à l'exécution par les ordonnateurs secondaires et les comptables des dépenses de l'Etat au niveau local.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrats emploi-solidarité, des contrats locaux d'orientation et des emplois consolidés.