Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à deux applications d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels mises en oeuvre par la direction générale des impôts.

Délibération relative à l'application "GEREP" de la Direction Générale des Impôts concernant la gestion des redevables de la fiscalité professionnelle.

Délibération concernant une demande présentée par le Ministère des Affaires Sociales (SESI) tendant à l'autoriser, en application de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978, à ne pas tenir compte d'une demande d'accès à des informations.

Délibération portant avis sur une recherche réalisée par l'INSERM (unité 315) concernant l'évaluation d'un test de dépistage néonatal de la mucoviscidose.

Délibération relative à la demande d'avis de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes concernant un modèle-type de traitement dénommé "module d'extraction DEPRESTA".

Délibération portant avis sur une demande d'avis présentée par le réseau national de santé publique concernant l'informatisation des données épidémiologiques recueillies lors des investigations d'épidémies.