Les délibérations de la CNIL

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 25 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 17 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance

Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif au traitement "RED" de la direction de la comptabilité publique visant à la mise en place d'un rapprochement entre le fichier des contribuables de la taxe d'habitation et le traitement "RED"

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique et des crèches).

Délibération concernant deux projets d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatifs aux applications "ISF" et "TDRCM" de la Direction générale des impôts

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du RGP en 1990.