Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrôles d'accès des agents par empreintes digitales.

Délibération portant avis sur un modèle type présenté par la Caisse des Dépôts et Consignations dénommé "PRORISQ" et ayant pour finalité le recueil des données concernant les risques professionnels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Délibération portant avis sur le modèle type de traitement présenté par le ministère de la justice concernant la gestion des contrôles d'accès des personnels dans les établissements pénitentiaires.

Délibération portant adoption du 17ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'INSERM unité 170 d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une étude épidémiologique de la mortalité des travailleurs exposés aux fumées de bitume.

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général du Tarn et concernant l'informatisation de l'aide sociale générale départementale HILEAS-ASG).