Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l'établissement, la délivrance et la gestion des passeports.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIP réseau douleur soins palliatifs de Hautes-Pyrénées, ARCADE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée de patients en soins palliatifs.

Délibération décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.(DI-006)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25.

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Nanterre de 2005.