Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-083 autorisant la société SELECTION DU READER'S DIGEST à transférer des données à caractère personnel vers l'Ile-Maurice aux fins d'opérations de télémarketing (demande d'autorisation n°1403853)

Décision DF-2010-008 autorisant la Société AXA Assurances IARD Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1378660)

Décision DR-2010-151 délivrée à la société HEXACATH France autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, descriptive, prospective, nationale, multicentrique visant à déterminer, dans une cohorte de type monde réel, l’efficacité et la sécurité à un an, de l’utilisation du stent TITAN2 dans le traitement des lésions « de novo » situées au niveau de l’artère Inter-Ventriculaire Antérieure proximale. (Demande d’autorisation n° 910264)

Décision DF-2010-254 autorisant la Sélection du Reader’s Digest à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion des contacts et comptes clients (demande d’autorisation n°798879 V2)

Décision DF-2010-428 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les sous-traitants et les prestataires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance du parc informatique et des systèmes d’information ou de communication (Demande d’autorisation n°1440480)

Décision DF-2010-073 autorisant la société CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387887)