Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-216 autorisant la société DOOSAN INFRACORE EUROPE – FRENCH BRANCH RH. COMPTA à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel – Suivi des performances des cadres supérieurs (demande d’autorisation n° 1431236)

Décision DE-2010-023 délivrée à HEVA portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques médicales hospitalières, comparaison avec des évolutions types (référentiel médical, " gold standard " au niveau national, régional et établissement). (Demande d’autorisation n°1419102)

Décision DR-2010-044 délivrée à l’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GUYANE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Leishmaniose et remèdes traditionnels anti-leishmaniens sur l’Oyapock : connaissances, attitudes et pratiques ». –(Demande d’autorisation n° 910015)

Décision DF-2010-448 autorisant la société SYNGENTA AGRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des comptabilités clients – fournisseurs comptabilité générale et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1451669)

Décision DR-2010-368 autorisant L’INSTITUTL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les conditions de vie et l'insertion sociale des personnes atteintes de VIH/sida en France intitulée « VESPA 2010 » (Demande d’autorisation n° 910059)

Décision DF-2010-213 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des appels et d’actes de gestion relatifs aux contrats d’assurance de protection juridique (Demande d’autorisation n°1440147)