Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-001 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » (demande d'avis n° 19017309)

Décision DR-2020-004 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des interactions médicamenteuses et suivi des patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules traités par nivolumab dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919344)

Décision DR-2020-001 autorisant l’INSTITUT CLAUDE RÉGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie sans progression des patients atteints de tumeur germinale non séminomateuse de mauvais pronostic traités selon le protocole GETUG. (Demande d’autorisation n° 919457)

Décision DR-2019-119 autorisant SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin, et le fardeau clinique et économique des patients atteints de myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919136)

Décision DR-2019-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les délais de prise en charge des AVC éligibles à la thrombectomie et les facteurs cliniques et organisationnels associés, intitulée « DELTA ». (Demande d’autorisation n° 919243)

Décision DR-2019-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque lié à l’exposition aux biothérapies pendant la grossesse chez les patientes atteintes de rhumatismes inflammatoires chroniques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2007 à 2018, intitulée « BIOGRIC » (Demande d’autorisation n° 919091)