Les délibérations de la CNIL

"Décision DR-2020-020 autorisant l’UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées, avec mesures de l’environnement péri-individuel par capteurs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé ( SNDS), pour les années 2019 à 2024, intitulée « RIEHO-C ». (Demande d’autorisation n° 919242)"

Décision DR-2020-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport du dosage de la lactémie sur les capacités prédictives de trois échelles pronostiques pour les patients septiques aux urgences, intitulée « L-SCORE ». (Demande d’autorisation n° 919452)

Décision DR-2020-008 autorisant L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170v1)

Décision DR-2020-027 refusant à la société JANSSEN PHARMACEUTICA NV la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le cancer de la prostate et la réutilisation des dossiers médicaux électroniques avec l’intelligence artificielle destinée à caractériser l’histoire de la maladie et le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 919359)

Décision DR-2020-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010)

Décision DR-2020-005 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005)