Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1380 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste d'opposition à la prospection commerciale par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035844v0)

Décision DF-2017-583 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847762v1)

Décision DF-2017-512 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage des outils mis à disposition dans le cadre d’une solution informatique de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1949886v1)

Décision DR-2017-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la stimulation cérébrale profonde chez les patients âgés avec la maladie de Parkinson, intitulée "STTARLATE". (Demande d’autorisation n° 916054)

Décision DE-2017-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des BASES PMSI, MCO, SSR, HAD, des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, aux fins d'analyser les besoins en santé sur le territoire dans le cadre du projet médical d'établissement.

Décision DF-2017-543 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des connaissances relatives aux clients et prospects et de gestion des opérations commerciales globales (demande d’autorisation n°1983273v0)