Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1677 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2048770)

Décision DF-2017-989 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018654)

Décision DF-2017-2026 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1990664v0)

Décision DF-2017-552 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982450)

Décision DE-2017-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2068812)

Décision DF-2017-1775 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournitures d’accès Wi-Fi aux visiteurs et au personnel des sites de Caceis en France (demande d’autorisation n°2053126v0)