Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-044 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer la répartition des différents isotypes d'immunoglobulines, selon les régions géographiques, en France.

Décision DE-2017-290 autorisant le RESEAU MATERNITE EN YVELINES ET PERINATALITE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016, afin d’analyser le parcours de soins des mères et des enfants et mise en place d’indicateurs de qualité et de pertinence des soins. (Demande d'autorisation n° 2059031)

Décision DF-2017-524 autorisant la société ALPHA SCALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’opérations de maintenance et de support de la plateforme d’achat (demande d’autorisation n°1969362)

Décision DF-2017-2947 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801218v2)

Décision DF-2017-1038 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis où est implantée la maison-mère et vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe MANPOWERGROUP aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratifs intragroupe (demande d’autorisation n°1964700v1)

Décision DF-2017-1692 autorisant la société CITIBANK EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance du système (demande d’autorisation n°2048979)