Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-179 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai comparant Dolutegravir à Efavirenz 400, en combinaison avec Tenofovir Disoproxil Fumarate + Emtricitabine ou Lamivudine pour la prise en charge initiale de l’adulte infecté par le VIH-1. (Demande d’autorisation n° 916455)

Décision DF-2017-71 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DF-2017-2888 autorisant la société OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, , Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2102095)

Décision DF-2017-2302 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)

Décision DF-2017-848 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972459)

Décision DF-2017-1626 autorisant la société NIKON PRECISION EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en œuvre interne d’un programme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1999825v0)