Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2383 autorisant la société CONSORT NT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement de la filiale (demande d’autorisation n°2086262v1)

Décision DF-2017-2642 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2037808v1)

Décision DF-2017-1881 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028510v0)

Décision DF-2017-1066 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de sécurité informatique permettant de gérer l’ensemble des actions relatives à des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0)

Décision DE-2017-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN CHAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI, MCO, SSR pour l’année 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyses comparatives de l’activité de l’établissement dans la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 2013222)

Décision DR-2017-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des hépatites B,C et D dans la population générale adulte vivant sur le fleuve Maroni, intitulée « MAHEVI ». (Demande d’autorisation n° 917042)