Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1323 autorisant la société CERTEGY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2022117v0)

Décision DR-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse épidémiologique de la prise en charge d’une maladie de waldenstrom en première ligne par une chimiothérapie de type Rituximab-Bendamustine. (Demande d’autorisation n° 2034782)

Décision DE-2017-380 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins de réaliser des travaux de recherche portant sur les consommations de ressources hospitalières (en volume et en valeur) ainsi que sur l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2077223)

Décision DF-2017-2682 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et de contrôles de sécurité des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°2093945v0)

Décision DF-2017-1860 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services de gestion logicielle aux applications et bases de données informatiques (demande d’autorisation n°2055058v0)

Décision DR-2017-302 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consultation de suivi de mort subite et son impact sur les proches des patients victimes d’une mort subite, intitulée « SUIVIPROCHE ». (Demande d’autorisation n° 917144)