Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-122 autorisant la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de mettre en œuvre un traitement d'analyses statistiques de l'activité de soins, à partir des résumés de sortie anonymes et des résumés hebdomadaires anonymes, concernant les établissements de santé publics et privés participant ou ne participant pas au service public.

Décision DF-2017-2732 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097758)

Décision DR-2017-093 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS, ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier la prévalence de l'histiocytose langerhansienne (HL) pulmonaire de l'adulte en France et décrire ses caractéristiques initiales ainsi que son pronostic, notamment la mortalité

Décision DF-2017-270 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645089v1)

Décision DF-2017-1071 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base centralisée de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°2012094v0)

Décision DF-2017-2146 autorisant la société CAMECA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection et de notification d'infection du système informatique (demande d’autorisation n°2067347v0)