Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DE-2017-295 du
Décision DE-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D'AURILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072638)
DECISION n°DE-2017-295 du
Décision DE-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D'AURILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2017-2871 du
Décision DF-2017-2871 autorisant la société AVIVA EPARGNE RETRAITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102930)
DECISION n°DF-2017-2871 du
Décision DF-2017-2871 autorisant la société AVIVA EPARGNE RETRAITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-1202 du
Décision DF-2017-1202 autorisant la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026804v0)
DECISION n°DF-2017-1202 du
Décision DF-2017-1202 autorisant la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2216 du
Décision DF-2017-2216 autorisant la société LPT DE L'ARROUZA à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2072663)
DECISION n°DF-2017-2216 du
Décision DF-2017-2216 autorisant la société LPT DE L'ARROUZA à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour…
DECISION n°DR-2017-152 du
Décision DR-2017-152 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réserve cognitive, l’activité professionnelle et le vieillissement cognitif dans la cohorte CONSTANCES. (Demande d’autorisation n° 916379)
DECISION n°DR-2017-152 du
Décision DR-2017-152 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DE-2017-180 du
Décision DE-2017-180 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-180 du
Décision DE-2017-180 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…