Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la fragilité dans la cohorte CONSTANCES : bilan initial et suivi à 5 ans. (Demande d’autorisation n° 916380)

Décision DR-2017-032 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’utilité du questionnaire « OPTIMA » Activité Physique sur la fixation d’objectifs SMART chez des patients suivis pour un diabète de type 2, intitulée « OPADIA ».

Décision DF-2017-594 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644727v1)

Décision DE-2017-311 autorisant la FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin d’évaluer l'évolution de la prise en charge thérapeutique du cancer de l’ovaire dans les Centres de Lutte Contre le Cancer en France. (Demande d'autorisation n° 1976564)

Décision DF-2017-2273 autorisant la société MSFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2078628)

Décision DF-2017-2564 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’implémentation des données dans les environnements de service après-vente de la société (demande d’autorisation n°1915353v0)